LIRE LE CONTRAT AVANT DE PROMETTRE SA TRANSMISSION
Fiche de travail — Rachat Voiture France
Guide : https://www.rachat-voiture-france.fr/guides-auto/contrat-entretien-transfert-vente/
Référence privée du dossier : ____________________
Version et date : ____________________
Méthode éditoriale de classement. Ni contrat à signer, ni avis juridique, ni validation bancaire.
Gardez les inconnues comme inconnues. Ne publiez pas les documents privés.

1. Contrat
À rechercher : Référence et véhicule concerné
Limite : Un contrat d’un autre véhicule n’est pas transposable
Action : Rapprocher les références
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

2. Périmètre
À rechercher : Prestations et exclusions documentées
Limite : Entretien et garantie ne sont pas interchangeables
Action : Nommer les prestations
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

3. Transfert
À rechercher : Clause et réponse du fournisseur
Limite : Une durée restante ne prouve pas la transmissibilité
Action : Demander confirmation
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

4. Présentation
À rechercher : Conditions confirmées et réserves
Limite : Une demande en cours n’est pas une promesse acquise
Action : Actualiser l’annonce
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

CAS FICTIF — Exemple fictif : un contrat affiche une durée restante, mais les pièces ne confirment pas son transfert. Le vendeur demande une réponse au fournisseur et garde la couverture annoncée comme point à confirmer. La présence d’une échéance future ne prouve pas à elle seule le bénéfice pour l’acquéreur.

Révision : 2026-10-10