DISTINGUER DÉPÔT DU VÉHICULE ET POUVOIR DE VENDRE
Fiche de travail — Rachat Voiture France
Guide : https://www.rachat-voiture-france.fr/guides-auto/depot-vente-voiture-contrat-mandat/
Référence privée du dossier : ____________________
Version et date : ____________________
Méthode éditoriale de classement. Ni contrat à signer, ni avis juridique, ni validation bancaire.
Gardez les inconnues comme inconnues. Ne publiez pas les documents privés.

1. Mission
À rechercher : Mandat et rôle de l’intermédiaire
Limite : Déposer la voiture ne définit pas tous les pouvoirs
Action : Faire préciser signature et négociation
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

2. Prix
À rechercher : Montant attendu et marge de décision
Limite : Un prix d’annonce ne décrit pas le net vendeur
Action : Demander le décompte
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

3. Garde
À rechercher : État d’entrée et conditions de garde
Limite : Un reçu sans état ne décrit pas le véhicule confié
Action : Documenter défauts et accessoires
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

4. Sortie
À rechercher : Durée, frais et conditions de restitution
Limite : Une absence de vente ne prouve pas l’absence de frais
Action : Lire les conditions avant dépôt
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

CAS FICTIF — Exemple fictif : un intermédiaire réceptionne la voiture mais le mandat ne précise pas le pouvoir de signer. Le propriétaire demande cette précision et garde un état d’entrée séparé. La remise des clés ne devient pas la preuve que toutes les décisions de vente sont autorisées.

Révision : 2026-10-10