NOMMER LE RÉGIME ET LE DOCUMENT INVOQUÉS
Fiche de travail — Rachat Voiture France
Guide : https://www.rachat-voiture-france.fr/guides-auto/garanties-vente-voiture-particulier-professionnel/
Référence privée du dossier : ____________________
Version et date : ____________________
Méthode éditoriale de classement. Ni contrat à signer, ni avis juridique, ni validation bancaire.
Gardez les inconnues comme inconnues. Ne publiez pas les documents privés.

1. Parties
À rechercher : Qualité du vendeur et de l’acheteur
Limite : La même règle ne se transpose pas à toutes les relations
Action : Identifier le contexte de vente
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

2. Document
À rechercher : Contrat de garantie et organisme concerné
Limite : Le nom d’une garantie ne décrit pas ses exclusions
Action : Lire son périmètre
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

3. Demande
À rechercher : Problème, dates et pièces disponibles
Limite : Une panne ne choisit pas à elle seule le régime applicable
Action : Préparer les faits
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

4. Réponse
À rechercher : Interlocuteur et décision écrite
Limite : Une demande ouverte n’est pas un accord de prise en charge
Action : Garder le statut exact
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

CAS FICTIF — Exemple fictif : une annonce présente une garantie commerciale mais le document remis en limite le périmètre. Le lecteur conserve contrat et publicité, puis demande les conditions applicables. Il ne confond pas cette couverture contractuelle avec tous les droits attachés à la vente.

Révision : 2026-10-10