ALIGNER LES PIÈCES DE L’ENTITÉ QUI VEND
Fiche de travail — Rachat Voiture France
Guide : https://www.rachat-voiture-france.fr/guides-auto/vendre-voiture-entreprise-personne-morale/
Référence privée du dossier : ____________________
Version et date : ____________________
Méthode éditoriale de classement. Ni contrat à signer, ni avis juridique, ni validation bancaire.
Gardez les inconnues comme inconnues. Ne publiez pas les documents privés.

1. Entité
À rechercher : Dénomination et pièces du véhicule
Limite : Le nom d’enseigne peut différer de l’entité
Action : Rapprocher les documents
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

2. Représentation
À rechercher : Personne et pouvoir à confirmer
Limite : Un organisateur n’a pas nécessairement le pouvoir de signer
Action : Faire préciser le rôle
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

3. Prix
À rechercher : Offre et traitement des frais dans le contexte réel
Limite : La fiche ne détermine pas le traitement fiscal
Action : Vérifier avec l’interlocuteur compétent
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

4. Pièces
À rechercher : Documents attendus et confirmations
Limite : Un dossier préparé n’est pas une formalité achevée
Action : Suivre le parcours applicable
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

CAS FICTIF — Exemple fictif : le véhicule figure dans un dossier d’entreprise et un salarié organise la visite. La personne chargée de la vente fait confirmer qui représente l’entité et quelles pièces sont attendues. La fonction du salarié ne devient pas automatiquement un pouvoir de signature.

Révision : 2026-10-10