ATTRIBUER UN RÔLE À CHAQUE INTERVENANT
Fiche de travail — Rachat Voiture France
Guide : https://www.rachat-voiture-france.fr/guides-auto/vente-voiture-intermediaire-transporteur/
Référence privée du dossier : ____________________
Version et date : ____________________
Méthode éditoriale de classement. Ni contrat à signer, ni avis juridique, ni validation bancaire.
Gardez les inconnues comme inconnues. Ne publiez pas les documents privés.

1. Acheteur
À rechercher : Entité figurant dans l’accord
Limite : L’intermédiaire n’est pas forcément l’acquéreur
Action : Identifier qui s’engage
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

2. Mission
À rechercher : Ordre de prise en charge et périmètre
Limite : Un transporteur n’a pas tous les pouvoirs de vente
Action : Confirmer ce qu’il peut faire
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

3. Règlement
À rechercher : Mode convenu et contrôle indépendant
Limite : La prise en charge ne prouve pas le règlement
Action : Traiter les étapes séparément
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

4. Remise
À rechercher : Destinataire et éléments remis
Limite : Une signature de transport ne remplace pas toutes les pièces de vente
Action : Garder les pièces correspondant à chaque étape
Observation / valeur / unité : ____________________
Pièce ou référence et date : ____________________
Statut (documenté / observé / déclaré / à confirmer) : ____________________
Question ou réserve : ____________________

CAS FICTIF — Exemple fictif : l’offre identifie une entreprise et un chauffeur différent vient chercher la voiture. Le propriétaire rapproche ordre de prise en charge et acquéreur avant la remise. La présence du chauffeur ne prouve ni son pouvoir de modifier le prix ni le paiement.

Révision : 2026-10-10