07/07/2025 — Estimation et reprise cash en France

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Dois-je payer des taxes lors de la vente de ma voiture ?

Lorsque vous vendez votre voiture, il est important de se demander si des taxes doivent être payées. En France, la situation dépend de plusieurs facteurs. Si la voiture est vendue par un particulier à un autre particulier, aucune taxe sur la plus-value n'est généralement appliquée, car les particuliers ne sont pas soumis à l'impôt sur les plus-values pour la vente d'un véhicule personnel. Cependant, si vous vendez une voiture dans le cadre de votre activité professionnelle ou si vous êtes un professionnel de l’automobile, cette transaction peut être soumise à un régime fiscal spécifique. Il est aussi essentiel de prendre en compte la nécessité de fournir un certificat de non-gage, un document attestant que le véhicule n'est pas sous le coup d'un gage ou d'une opposition. En outre, la déclaration de cession doit être effectuée dans les quinze jours suivant la vente, afin de mettre à jour les informations dans le fichier de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Enfin, les gains issus de la revente d'un véhicule dont le prix dépasse 5 000 euros peuvent entraîner des obligations fiscales plus spécifiques.
Rachat Voiture France, guide du rachat automobile depuis 2011

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