Les contenus fournissent des repères généraux. Ils ne remplacent ni une expertise physique du véhicule, ni une offre contractuelle d’un professionnel, ni un conseil juridique, fiscal, comptable, assurantiel ou technique adapté à une situation particulière.
Identification
Éditeur et responsable de la publication
75008 Paris, France
Le directeur de la publication assume la responsabilité éditoriale des contenus diffusés sous le nom Rachat Voiture France, sous réserve des contenus et services fournis directement par des tiers.
Infrastructure
Hébergement
Hébergement assuré par FDN, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, via une infrastructure OVHcloud, opérée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone OVHcloud : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger. Site et contact OVHcloud : www.ovhcloud.com. OVH SAS.
Périmètre du site
Nature du service éditorial
Rachat Voiture France publie des guides, réponses pratiques, outils indicatifs, pages consacrées aux marques et modèles, ressources locales et liens vers des services automobiles tiers.
- Le site n’est ni un concessionnaire, ni un garage, ni un centre VHU, ni un mandataire, ni un expert automobile.
- Le site n’achète, ne stocke, n’inspecte et n’enlève directement aucun véhicule.
- Le site ne conclut aucun contrat de vente ou de reprise avec le propriétaire du véhicule.
- Le site ne délivre aucune cote officielle et ne représente aucune marque automobile.
Disclaimer automobile
Estimations, valeurs de reprise et absence de garantie
Les montants, critères et exemples éventuellement évoqués sont exclusivement indicatifs. Une valeur de reprise dépend notamment de la version exacte, de la motorisation, de l’année, du kilométrage, de l’état mécanique et esthétique, de l’entretien, de l’historique, des documents, de la situation administrative, des réparations à prévoir et de la demande au moment de l’examen.
Aucune information publiée ne constitue une promesse d’achat, une offre ferme, un engagement de paiement, une garantie de délai, une garantie d’enlèvement ou une garantie d’acceptation du véhicule. Seul le professionnel qui examine le dossier et le véhicule peut formuler ses propres conditions contractuelles.
Les données automobiles et conditions de marché évoluent. Avant toute décision, l’utilisateur doit vérifier les informations déterminantes auprès du constructeur, d’un professionnel qualifié ou d’une source administrative officielle.
Informations administratives
Démarches, réglementation et sécurité de la transaction
Les contenus relatifs à la carte grise, au certificat de situation administrative, au contrôle technique, à la déclaration de cession ou au paiement sont fournis à titre d’orientation. La réglementation et les téléservices peuvent évoluer après la publication d’une page.
Pour une démarche opposable ou à jour, il convient de consulter directement Service-Public.fr, France Titres, HistoVec ou le professionnel compétent. La direction de publication ne fournit pas de conseil juridique individualisé.
Transparence commerciale
Affiliation, publicité et services partenaires
Certains boutons, formulaires ou liens conduisent vers un service externe et peuvent être affiliés. La direction de publication est susceptible de percevoir une rémunération lorsque l’utilisateur poursuit sa démarche auprès d’un partenaire. Cette rémunération ne transforme pas Rachat Voiture France en acheteur du véhicule.
Le partenaire détermine seul son éligibilité, ses méthodes d’estimation, ses éventuels frais, ses zones couvertes, ses délais, ses conditions de reprise et sa politique de données personnelles. L’utilisateur doit lire ces conditions avant de transmettre des informations ou d’accepter une proposition.
Les contenus sponsorisés et accès partenaires sont identifiés comme tels. Plus d’informations figurent sur la page Partenaires et affiliation.
Vie privée
Politique de confidentialité et données personnelles
Le contact pour toute question relative à la vie privée est contact@rachat-voiture-france.fr.
Le site ne propose pas de compte utilisateur. Les formulaires d’estimation visibles sur ses pages sont envoyés directement vers un service partenaire externe : la direction de publication de Rachat Voiture France ne reçoit pas le détail des champs ainsi transmis.
Lorsqu’une personne contacte la direction de publication par courrier électronique, les données communiquées sont utilisées pour lire la demande, y répondre, assurer son suivi et, si nécessaire, protéger les droits du site. Elles ne doivent pas contenir de document automobile, bancaire ou d’identité qui ne serait pas indispensable à la demande.
Comme tout service en ligne, le serveur peut produire des journaux techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic des erreurs, comprenant notamment une adresse IP, une date, une URL demandée et des informations techniques sur le navigateur.
Finalités et bases légales
Les échanges par courriel servent à répondre aux demandes et reposent sur l’intérêt légitime du site à assurer le suivi de ses communications. Les journaux techniques servent au fonctionnement, à la prévention des abus et à la sécurité du site, sur la base de cet intérêt légitime. Les traitements soumis à une obligation légale reposent sur cette obligation. Les cookies publicitaires non essentiels sont soumis au consentement lorsque celui-ci est requis.
Destinataires et conservation
Les données directement reçues par le site sont accessibles aux seules personnes habilitées et aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la messagerie et à la sécurité. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose. Elles ne sont pas vendues par le site.
Les échanges sont conservés pendant le traitement de la demande et le suivi nécessaire à sa clôture. Une conservation limitée peut se poursuivre pour respecter une obligation légale ou défendre un droit pendant le délai applicable. Les journaux techniques sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et au diagnostic des incidents, puis supprimés ou anonymisés. Les informations saisies dans les calculateurs sont utilisées dans le navigateur ; elles ne constituent pas une demande de reprise envoyée au contact du site.
Services tiers et transferts
Les partenaires auxquels vous transmettez directement des informations et Google pour ses services publicitaires appliquent leurs propres politiques de confidentialité. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ; les garanties et modalités applicables sont décrites dans leurs politiques, notamment celle de Google.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à un traitement et, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués sur cette base. Adressez votre demande à contact@rachat-voiture-france.fr, avec les éléments nécessaires pour identifier les données concernées. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois ; toute prolongation légalement permise vous est expliquée.
Une demande concernant les données envoyées à un partenaire doit être adressée à ce partenaire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Des informations sur vos droits sont disponibles sur le site de la CNIL.
Droits
Propriété intellectuelle et bases de données
La structure du site, ses textes, sélections, classements, éléments graphiques, illustrations et bases éditoriales sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et, lorsqu’il s’applique, par le droit des bases de données. Sauf autorisation écrite ou exception légale, leur reproduction substantielle, extraction automatisée, republication ou exploitation commerciale est interdite.
Les marques, noms de modèles, logos et signes distinctifs cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sert uniquement à identifier les véhicules et à organiser l’information ; elle n’implique ni partenariat, ni agrément, ni affiliation avec les constructeurs.
Les photographies et illustrations sont présentées à des fins éditoriales et ne doivent pas être interprétées comme la photographie d’un véhicule effectivement proposé à la vente.
Sites tiers
Liens externes et contenus de tiers
Les liens externes sont proposés pour compléter une information ou permettre l’accès à un service. La direction de publication ne contrôle pas en permanence leur disponibilité, leur exactitude, leur sécurité, leurs tarifs, leur politique commerciale ou leur traitement des données.
L’utilisateur quitte le domaine rachat-voiture-france.fr lorsqu’il suit ces liens et agit alors sous les conditions du site tiers. Un lien ne vaut pas recommandation absolue ni validation de l’ensemble des contenus du site visé.
Limites techniques
Responsabilité, disponibilité et sécurité
La direction de publication met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir des informations accessibles et cohérentes, sans garantir l’absence totale d’erreurs, l’exhaustivité, l’actualité permanente, la disponibilité continue ou l’absence d’interruption technique.
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il communique, de la vérification de son interlocuteur, de la lecture d’une offre, de la protection de ses documents, du choix du mode de paiement et de la décision finale de céder son véhicule. Aucun contenu ne doit conduire à transmettre un code bancaire, un mot de passe ou un document sensible à un interlocuteur non vérifié.
Dans les limites permises par la loi, la direction de publication ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base d’un contenu général, d’un écart entre une estimation et une offre finale, d’un refus de reprise, d’une indisponibilité d’un service tiers ou d’un dommage résultant d’un site externe.
Correction
Signaler une erreur, un droit ou un contenu
Pour demander une correction, signaler une information obsolète, faire valoir un droit ou demander l’examen d’un contenu, écrivez à contact@rachat-voiture-france.fr. Afin de faciliter le traitement, indiquez l’URL exacte, le passage concerné, le motif de la demande et tout élément permettant de la vérifier.
La direction de publication peut corriger, compléter, dépublier ou restreindre l’accès à un contenu lorsqu’une demande apparaît fondée ou lorsqu’un risque juridique, éditorial ou de sécurité est identifié.
Cadre juridique
Droit applicable et modification des présentes mentions
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de différend, une résolution amiable doit être recherchée avant toute action, sans priver une personne des voies de recours prévues par la loi.
Ces mentions peuvent être modifiées pour suivre l’évolution du site, de ses partenaires, de ses traitements ou du cadre juridique. La date affichée en haut de page identifie la version publiée.