Identifier le document en votre possession
La fiche Service-Public.fr distingue le CPI ordinaire du CPI WW, utilisé notamment pour certains véhicules liés à l’importation ou à l’exportation. Le CPI ordinaire accompagne une demande d’immatriculation en cours et autorise une circulation en France pendant un mois. Relevez sa date et son numéro avant de promettre une remise rapide. Les règles du WW et sa validité à l’étranger sont différentes.
Préparer la mention de vente sur le CPI
Service-Public.fr indique qu’il est possible de vendre ou donner un véhicule avec un CPI. En plus du certificat de cession, le vendeur remet le CPI portant la mention « Vendu le » ou « Cédé le » avec la date et sa signature. Vérifiez les identités, la date et l’immatriculation avant de remplir les deux documents ; gardez une copie de ce qui a été remis.
Expliquer la limite de circulation de l’acheteur
L’acheteur peut circuler avec le CPI à titre provisoire pendant un mois à compter de la cession, selon la fiche officielle. Cette possibilité ne remplace ni l’assurance adaptée ni les autres conditions de circulation du véhicule. Pour un départ hors de France, ne présumez pas que le CPI ordinaire autorise le trajet ; la fiche le limite au territoire français.
Organiser la remise du titre définitif
L’acheteur ne peut pas demander une nouvelle immatriculation avec le seul CPI : il doit attendre le certificat définitif que le vendeur lui remettra. Précisez par écrit l’adresse de livraison, le mode de transmission, les coordonnées de suivi et la conduite à tenir si le titre tarde. Conservez la preuve de son envoi et de sa réception. Ne présentez pas la date prévisionnelle de fabrication comme garantie.
Vérifier les autres pièces de la cession
La vente avec CPI ne dispense pas du certificat de situation administrative récent, du contrôle technique s’il est requis, ni de la déclaration de cession. Si l’immatriculation initiale est liée à un véhicule importé, examinez en plus les justificatifs propres à cette procédure. Attendez de connaître le calendrier réel du titre définitif avant d’accepter une remise qui laisserait l’acheteur sans solution claire.
Comparer les options dans votre situation
| Moment | Document | Action |
|---|---|---|
| Cession | Certificat de cession et CPI | Dater, signer et remettre |
| Attente | Suivi du titre définitif | Informer l’acheteur du calendrier réel |
| Réception du titre | Carte grise définitive | Transmettre avec preuve de remise |
À faire maintenant
Checklist avant de contacter un acheteur
- Identifier le CPI
Distinguer CPI ordinaire et WW.
- Compléter la cession
Porter la mention datée et la signature sur le CPI.
- Informer l’acheteur
Expliquer la circulation provisoire et la dépendance au titre définitif.
- Suivre la transmission
Conserver la preuve de remise du certificat définitif.
Points de décision
CPI ordinaire
Vente possible avec mention datée et signature du vendeur.
Acheteur
Circulation provisoire limitée ; nouvelle immatriculation impossible avec le seul CPI.
Titre définitif
Sa remise ultérieure doit être organisée et prouvée.
Questions fréquentes
Peut-on vendre avec un CPI ?
Oui, Service-Public.fr le prévoit pour un CPI ordinaire, avec la mention de vente ou cession datée et signée sur le document.
L’acheteur peut-il refaire la carte grise avec le CPI seul ?
Non. Il doit attendre le certificat définitif que le vendeur lui transmettra.
Le CPI ordinaire permet-il un trajet à l’étranger ?
La fiche officielle indique qu’il autorise une circulation en France uniquement. Le CPI WW obéit à d’autres règles et son acceptation à l’étranger dépend des pays concernés.